Lexique

• ABC de l’assurance santé, une aide au quotidien

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pour la comprehansion du vocabulaire de l'assurance Santé

L'abécédaire de l'Assurance Santé

 S - Lexique 

Secteurs conventionnels I

Médecins conventionnés. Pour ce secteur, les médecins se sont engagés à respecter strictement le tarif conventionnel.

Secteurs conventionnels II

Médecins conventionnés à honoraires libres. Les médecins peuvent pour ce secteur pratiquer des dépassements d'honoraires. Ils doivent cependant garder une certaine mesure.

Secteurs conventionnels III

Médecins non conventionnés. Les médecins de ce secteur n'ont pas signé de convention avec la Sécurité sociale. Ces médecins fixent totalement librement leurs tarifs.

Souscripteur

Personne qui signe le contrat et qui paie les cotisations. Parfois à distinguer de l’assuré ou du bénéficiaire

Suspension de garantie

La suspension de garantie est une interruption temporaire d'une garantie. Il existe plusieurs cas pouvant engendrer une suspension de garantie. Si un assuré ne paie pas sa cotisation d'assurance (hors assurance vie), il y a suspension de garantie durant 30 jours après l'envoi par son assureur d'une lettre recommandée de mise en demeure. A partir de ce moment, l'assurance ne prend plus en charge les sinistres. A noter que les cotisations restent dues. Le défaut de paiement de cotisations peut entraîner la résiliation de la garantie.