Une épargne à part dans votre patrimoine

La transmission de vos biens immobiliers, de votre épargne bancaire… est soumise à des règles de droit qui ne vous laissent pas toujours la liberté de leur attribution à tel ou tel proche. Ainsi, à votre décès, si vous avez des enfants, une part minimum de votre patrimoine doit leur revenir : la moitié pour un enfant, les deux tiers pour deux, et les trois quarts pour trois ou plus. Ces règles de protection de vos descendants ne s’appliquent qu’au patrimoine dans la succession.

L’assurance vie est considérée comme hors de l’actif successoral.

Vous pouvez donc désigner librement la ou les personnes qui bénéficieront de l’épargne que vous n’aurez pas consommée à votre décès. Cela vous permet de renforcer la protection d’une personne plus fragile dans votre succession (une personne handicapée) ou moins bien protégée par la loi comme le conjoint, le partenaire de PACS… ou le concubin. Tout cela s’inscrit dans une limite définie par la loi : « les primes ne doivent pas être manifestement exagérées », au regard de vos ressources et de votre patrimoine.

Exemple d’une répartition de patrimoine entre deux enfants et un conjoint

Le conjoint détient en propre un patrimoine financier de 90 000 €, et la moitié de la maison du couple soit 210 000 €. Total de l’actif successoral : 300 000 €

Succession sans assurance vie

Madame peut recevoir en pleine propriété 1/4 de l’actif successoral

Total reçu par Madame : 75 000 €

Succession avec assurance vie

Si Monsieur transforme ses 90 000 € de patrimoine financier en un contrat d’assurance vie, l’actif successoral n’est plus que de 210 000 €.

Madame peut recevoir les capitaux de l’assurance vie soit 90 000 €, et le 1/4 de l’actif successoral soit 52 500 €.

Total reçu par Madame : 142 500 €

Le bon usage d’un contrat d’assurance vie dans le cadre de la préparation d’une succession passe par la rédaction de la clause bénéficiaire. C’est une étape essentielle lors de votre souscription. 

N’hésitez pas à nous interroger !